République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 1268
Dépôt du rapport le 11.05.2020
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 13.03.2020
QUE 1268 A
Objet clos le 12.05.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 1268-A | 12 mai 2020 - 17h | vidéo
QUE-1268-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Une société d'intérim en sursis concordataire ayant licencié ses salarié-e-s sur le canton de Vaud peut-elle toujours bénéficier d'une autorisation d'exercer la location de services à Genève ?